Une action en faveur des commerçants et indépendants, victimes de la dévitalisation économique et sociale de nos territoires.

Le commerce, l’artisanat et les TPE sont reconnus pour être d’importants moteurs économiques de la France, mais de profondes mutations ont touché ces secteurs ces dernières années avec le développement des grandes surfaces qui ont concurrencé les petits commerces de centre-ville et qui à leur tour subissent le développement de l’e-commerce.

En conséquent, les villes moyennes et les communes rurales souffrent de la fermeture des commerces de proximité, porteurs de lien social.

La droite, qui n’a cessé de promouvoir une société du « tout consommation » et de dérégulation a une grande responsabilité dans la désertification des centres villes.

En outre, pas un seul candidat à la présidentielle ne semble avoir pris conscience de l’ampleur de cette réalité.

Durant les cinq dernières années, le gouvernement a pris en compte cette problématique notamment dans la loi du 18 juin 2014 relatif à l’artisanat le commerce et les très petites entreprises mais cela n’est toujours pas suffisant.

Les récentes assises pour la revitalisation économique et commerciale des centres villes, qui ont été organisées il y a quelques jours par la secrétaire d’Etat Martine Pinville ont permis de lancer de nouvelles initiatives comme comme la création du portail ‘’cœur de ville’’ et le lancement de nouveaux appels à projets ‘’FISAC’’.

D’ailleurs, les préoccupations de la France pour la préservation d’une activité́ commerciale dans les centres des villes sont largement partagées par certains Etats de l’Union européenne.

Il serait donc politiquement pertinent dans la prochaine élection présidentielle de porter, avec l’appui de nos partenaires, auprès des institutions de l’Union Européenne un projet économique social et politique en faveur de la revitalisation des centres villes.

 Au niveau européen plusieurs actions pourraient être envisagées comme :

  • La mise en place d’un observatoire européen des centres villes pour bâtir une base de données européennes avec les principaux indicateurs liés aux dynamismes des centres villes afin de cartographier les villes concernées.

Cette mesure permettra aux élus de comparer le dynamisme de leur ville afin de se servir pour établir un diagnostic et d’agir en conséquence.

  • Engager une négociation européenne pour déroger à la liberté d’implantation commerciale et de reconnaître les centres villes comme priorité ;
  • le vote au parlement d’une ligne budgétaire claire et distinct pour régénérer les centres villes en difficulté.

Au niveau national :

  • Plus d’efforts devront se concentrer sur la dévitalisation des villes moyennes. Les

collectivités pourraient être dotées de plus grands fonds de restructuration et

bénéficier de nouvelles règles d’aménagement pour éviter les développements non-

maîtrisés.

  • Sur le modèle de l’encadrement des loyers à Paris, réfléchir à un encadrement des

loyers commerciaux dans certaines zones.

Concernant les TPE, l’élaboration d’un écosystème favorable au développement des entreprises en France serait bien accueilli : environnement juridique, fiscal et administratif. Leur sujet est désormais moins celui de la fiscalité (de nombreux dispositifs existent déjà) mais plutôt celui de la simplification.

L’objectif serait donc de concevoir un régime d’exonération voire d’exemption des formalités pour certaines TPE, afin d’encourager le lancement d’entreprises, par le biais d’un régime d’indépendants ou de micro­‐entrepreneur.

 

 

 

 

 

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A propos ritamps

Secrétaire Nationale Chargée du pôle production et répartition des richesses
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