Fiscalité des Français de l’étranger : un dossier chaud pour les législatives

Fiscalité des Français de l’étranger : un dossier chaud pour les législatives 

LE CERCLE. Les Français établis hors de France élisent pour la première 11 députés qui les représentent. Dans les circonscriptions des Français de l’étranger, cette situation nouvelle est le terrain propice pour alimenter le flou. C’est le cas notamment d’un dossier sujet à polémique : la fiscalité qui s’applique aux Français de l’étranger.

La France compte 2,5 millions de citoyens vivant à l’étranger donc 1,1 million est inscrit sur les listes électorales consulaires. Autant dire que cet électorat a un poids déterminant dans les scrutins présidentiels et législatifs. Lors du premier et du second tour de l’élection présidentielle, on se rappelle à quel point les résultats des bureaux de vote installés dans les services consulaires français ont été suivis, sur Twitter notamment.

Avec la l’ordonnance du 29 juillet 2009, 11 députés sont élus par les Français établis hors de France, ce qui représente un vivier de voix pour les partis politiques. Dans le même temps, cette portion du scrutin législatif est l’occasion de porter sur la scène politique des sujets de débat jusque-là occultés. Francophonie, lycées français à l’étranger, situation des couples mixtes, fiscalités : autant de sujets sur lesquels les partis politiques doivent clairement se prononcer.

Prenons par exemple la fiscalité des Français de l’étranger. Ce dossier est actuellement sujet à nombre de désinformations de la part de candidats qui ont tout intérêt à la polémique en créant un amalgame entre la réforme fiscale du gouvernement Ayrault et une supposée saignée fiscale qui pèserait sur les Français de l’étranger. C’est le cas notamment dans la 10e circonscription des Français de l’étranger. Dans cette circonscription qui couvre le Moyen-Orient et une partie de l’Afrique, le candidat UMP Alain Marsaud affirme par exemple que le gouvernement socialiste a l’intention d’augmenter la fiscalité sur les Français de l’étranger afin d’augmenter les embauches de fonctionnaires.

Cette affirmation est évidemment fausse. Sur ce dossier, François Hollande n’a fixé qu’un objectif : renégocier les conventions fiscales avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, soit trois pays qui ont la particularité d’accueillir des exilés fiscaux aux portes de la France. Aucun impôt spécifique aux Français de l’étranger donc, seulement la renégociation des conventions bilatérales avec les pays qui abritent des exilés fiscaux.

En affirmant que c’est la fiscalité qui pèse sur les Français de l’étranger qui sera renforcée, l’UMP fait évidemment preuve de mauvaise foi, comme sur d’autres sujets d’ailleurs. Il suffit pour s’en convaincre de voir comment ce même Alain Marsaud s’est engagé dans une campagne de diffamation contre Rita Maalouf, la suppléante du candidat PS qui sera dimanche son adversaire lors du second tour des élections législatives des Français de l’étranger.

Dans le cadre de la grande réforme fiscale proposée par François Hollande, il est prévu que les ménages les plus aisés soient prioritairement mis à contribution. C’est un choix éminemment politique, mais il a été validé par le scrutin présidentiel et concernera donc aussi les Français établis à l’étranger, dans la même proportion que les Français installés dans l’hexagone. Parallèlement, le gouvernement Ayrault souhaite renégocier les conventions fiscales avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, étant entendu que ces trois pays abritent des Français qui ont souhaité échapper à la solidarité nationale.

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A propos ritamps

Secrétaire Nationale Chargée du pôle production et répartition des richesses
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